- Echéance du contrat avec 2 mois de préavis
- Résiliation échéance loi châtel
- Augmentation de tarif
- Résiliation immédiate pour vente d'un bien autre que pour véhicule
- Résiliation pour vente d'un véhicule résiliation effective dix jours après l'envoi de la lettre recommandée.
- Résiliation effective après un mois suite à : changement de domicile, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle, cessation d'activité professionnelle.
Comment compléter la lettre-type de résiliation :
Indiquez les coordonnées de votre assureur dans le cadre prévu à cet effet (Nom et adresse complète).
Rayez la mention inutile pour préciser le type de contrat.
Indiquez vos Nom, Prénom et adresse.
Indiquer votre numéro de contrat.
Cocher le motif de résiliation correspondant.
Inscrire sous « Signature » la date et la mention « Lu et approuvé » et signer.
Inscrire vos coordonnées :
Civilité, Nom, Prénom
N°, adresse
Code postal, Ville
N° de téléphone
Indiquer les coordonnées de votre assureur
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______________________________________
______________________________________
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Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance Moto / Automobile / Habitation
Lettre recommandée avec accusé réception
Messieurs,
Je soussigné(e) __________________________, demeurant _________________________ à _______ ______________, ai l’honneur de vous demander, par la présente lettre recommandée, la résiliation de mon contrat numéro : ________________________.
Lors de sa prochaine échéance soit le : ___ / ___ / _____.
(Article L113-12 du code des Assurances)
En raison d’une augmentation de la prime
(Voir conditions générales)
En application de l’article L.113.15.1 du Code des Assurances (Loi dite « CHATEL ».
Dans un délai d’un mois à dater de la présente notification, pour le motif suivant :
Changement de domicile
Changement de situation ou de régime matrimonial
Changement de profession
Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
En raison de l’aliénation (transfert de propriété : vente, succession, donation) des biens assurés : le : ___/___/_____. (Article L121-10 du code des assurances)
Je vous prie de bien vouloir m’accuser réception de la présente déclaration et, si ma demande concerne un contrat Auto ou Moto, de m’adresser par retour un relevé d’informations.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations respectueuses.
Signature
(Précédée date et « lu et approuvé »)
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